Coronavirus et hébergement
Tribunal civil Brabant wallon (président), 19/03/2020
Il y a urgence dès que la crainte d’un préjudice d’une certaine gravité, voire d’inconvénients sérieux, rend une décision immédiate souhaitable.La notion d’absolue nécessité qui autorise le recours à la procédure sur requête unilatérale, doit être interprétée très restrictivement et rester exceptionnelle dès lors qu’elle emporte une dérogation substantielle au principe fondamental du contradictoire et exclut de tout débat les parties concernées par le litige. Le refus d’un parent d’exécuter une ordonnance d’hébergement égalitaire en prenant prétexte de la crise du coronavirus pour refuser de rendre à l’autre parent la garde de leur enfant commun constitue pareille absolue nécessité.Celle-ci justifie la condamnation du parent récalcitrant à exécuter la décision d’hébergement égalitaire sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour.